Mentions Légales et Politique de Confidentialité

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site WattsPerform.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Présentation du site

Nom du site : WattsPerform
Adresse du site : https://www.wattsperform.com 

Propriétaire du site : Romain Chapot
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Identification SIREN 890719883
Numéro TVA Intracommunautaire : FR72890719883
Numéro RCS Antibes B 890 719 883
Siège social 06600 Antibes

Responsable Publication : Romain Chapot
Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur et Registrar : PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site Wattsperform.com est destiné à l'information des utilisateurs et son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Wattsperform.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Ces derniers s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Romain Chapot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Wattsperform.com est mis à jour régulièrement par Romain Chapot.

3. Description des services fournis

Le site Wattsperform.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Romain Chapot s’efforce de fournir sur le site Wattsperform.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Wattsperform.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web-eau.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et ne peuvent engager la responsabilité de Romain Chapot.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Romain Chapot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Romain Chapot. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Romain Chapot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Wattperform.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Romain Chapot ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance consécutifs à l’utilisation du site Wattsperform.

 6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site Wattsperform.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Romain Chapot ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de répondre aux messages envoyé par l'utilisateur. L'utilisateur fournit ces informations (adresse e-mail, nom de famille, prénom) en toute connaissance de cause puisqu'il procède lui-même à leur saisie . Il est alors précisé à l'utilisateur du site Wattsperform.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Wattsperform.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Romain Chapot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Wattsperform.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site Wattsperform.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Romain Chapot. Cependant, Romain Chapot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Wattsperform.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) notamment les cookies des session sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Pour visiter Wattsperform.com, vous pouvez régler au plus strict sans dégrader votre navigation sur le site. Choisissez l'option supprimer les cookies et les données des sites à la fermeture de votre navigateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site est régi par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de commerce d'Antibes (06) sera seul compétent pour trancher les litiges en découlant.

9. Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Garantie antispam

Lorsqu’est donnée la possibilité, dans le cadre de l’offre Internet, de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, domaines), ces données ne sont fournies par l’utilisateur que sur une base volontaire.

L’utilisation des données de contact ou de renseignements publiés dans les Mentions légales, comme les adresses e-mail et les noms, par des tiers à des fins d’envoi d’informations non demandées n’est pas autorisée. En cas d’infraction à cette interdiction, des poursuites judiciaires peuvent être entamées à l’encontre des expéditeurs de spams.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).